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 prêt à taux zéro

Dès le 1er janvier 2016 : les conditions de prêt plus avantageuses dans le neuf et l’ancien

Avec des conditions très avantageuses, ce nouveau prêt à taux zéro :

  • finance jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier (alors qu’il était compris entre 18 et 26 % aujourd’hui) ;
  • augmente les plafonds de revenus permettant d’en bénéficier ;
  • rallonge le différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans (contre 0 à 14 ans aujourd’hui) ;
  • permet d’étendre la durée du prêt sur 20 ans minimum pour réduire le montant des mensualités.

Parallèlement, les conditions d’éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), garanti par l’Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.

De plus, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux.

 

Qui peut bénéficier du "PTZ" ?

L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.

Les nouveaux plafonds de ressources pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016

Nombre de personnes destinées à
occuper le logement

Zone A
(*)

Zone B1
(**)

Zone B2

Zone C

1

37.000 €

30.000 €

27.000 €

24.000 €

2

51.800 €

42.000 €

37.800 €

33.600 €

3

62.900 €

51.000 €

45.900 €

40.800 €

4

74.000 €

60.000 €

54.000 €

48.000 €

5

85.100 €

69.000 €

62.100 €

55.200 €

6

96.200 €

78.000 €

70.200 €

62.400 €

7

107.300 €

87.000 €

78.300 €

69.600 €

8 et plus

118.400 €

96.000 €

86.400 €

76.800 €

Un prêt à taux zéro, « PTZ », pour quoi faire ?

  • Acheter un terrain et construire, acquérir un logement neuf ou un logement dans lequel sont effectués d’importants travaux, de sorte qu’il est assimilé à un logement neuf au sens de la TVA.
  • Transformer un local (bureau, grange...) en logement.
  • Acquérir et améliorer un logement ancien, à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25 % du coût total de l’opération (création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, travaux de modernisation, assainissement, etc..).
  • Financer une opération réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession, notamment dans le cadre du prêt social location-accession (PSLA). En principe, l’emprunteur doit être le premier occupant à la date de la levée d’option.
  • Acquérir un logement social existant : un locataire peut sous certaines conditions, obtenir un PTZ pour acquérir son logement ou un autre logement de son bailleur social dans le même département.

Simultanément à l'acquisition, la construction ou la transformation, le prêt à taux zéro peut financer tous les travaux inclus dans les opérations ci-dessus ainsi que la construction ou l’acquisition de certaines annexes (garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d’une surface d’au moins 2m², combles accessibles).

 

 

 

 

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF)

Un décret du 10/01/2011 oblige les propriétaires ou les occupants d'un logement de poser et d'entretenir un détecteur avertisseur autonome de fumée.

Au moins un détecteur de fumée devra être installé dans l'habitation avant le 08/03/2015.

Le syndicat de la sécurité incendie domestique (Gifsid) recommande d'acheter des détecteurs disposant

d'une marque volotaire de qualité telle que la marque NF en plus du marquage CE obligatoire.

Cette loi doit permettre de sauver des vies et réduire le nombre de brûlés.

 

La loi HAMON pour l'immobilier

A compter du 26 juillet 2014, le décret de la loi Hamon concernant l'assurance emprunteur entre en vigueur.

 

La loi apporte 2 principaux changements pour les futurs acquéreurs.

 

L'assurance de prêt : délai de résiliation d'un an

L'emprunteur ayant souscrit une assurance de prêt pour son crédit immobilier pourra désormais en changer pendant 12 mois suivant la date de signature.

Les futurs acquéreurs bénéficieront ainsi de plus de temps pour juger si leur choix d'assurance a été bon et comparer plusieurs offres, pour mettre en place

le plan de financement correspondant au mieux à leur situation.

La banque et l'assurance de prêt : une information plus transparente

Les activités bancaires seront désormais plus fermement régulées avec l'obligation légale de remettre à l'emprunteur, dès la 1ère simulation de crédit,

une notice et une fiche standardisée d'information concernant l'assurance. Le coût total de l'assurance sur la durée totale du prêt et son coût par période

doivent obligatoirement figurer sur la notice, ainsi que la définition du Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA).